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Responsable publication : Emeline HENRION – emeline.henrion@emysline.fr
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OVH – SAS au capital de 500 K€ – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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    A l’occasioneur a accédé au site  www.emysline.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

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    ARTICLE 9 : LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉS

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    ARTICLE 10 : LEXIQUE

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Mis à jour le : 18.05.2022