CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.emysline.fr est la propriété de Emeline HENRION. 

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) décrites ci-après, détaillent les droits et obligations du « Vendeur, » c’est-à-dire l’entreprise individuelle Emeline HENRION, exerçant sous le nom commercial Emy’s line, inscrite au RCS de Metz sous le numéro 899 038 772, dont le siège social est 6 impasse des iris, 57645 RETONFEY, et de toute personne physique ou morale, majeures et/ou juridiquement capables, qui commande un bien sur le site www.emysshop.fr, c’est-à-dire : « l’Acheteur ».

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les C.G.V. antérieurement à la passation de sa Commande. Le clic de validation de la Commande, constitue une signature électronique qui a entre les parties à la même valeur qu’une signature manuscrite. En ce sens, les présentes C.G.V. s’appliquent, sans restriction, ni réserve à toutes les ventes conclues entres les parties en France et à l’étranger.

Les C.G.V. s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

En tout état de cause, les C.G.V. sont accessibles à tout moment depuis le Site www.emysshop.fr. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Produit. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes C.G.V. et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la Consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et les cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garantes et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Par l’intermédiaire du Site www.emysline.fr/boutique/, le Vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec la plus grande exactitude possible les produits vendus. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les Produits proposés à la vente sur le Site www.emysline.fr/boutique/ sont les suivants : illustrations, portraits, reproductions d’illustrations ou de portraits et tirages d’art. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.

ARTICLE 4. PRIX DE VENTE

Les prix de vente des Produits du site www.emysline.fr/boutique/, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293-B du Code général des impôts.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la Commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Emeline HENRION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 5. COMMANDES

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur www.emysline.fr/boutique/, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’Acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Toute commande passée sur le Site www.emysline.fr/boutique/  constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.

Emeline HENRION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 5.1. VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes C.G.V. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement, par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur, jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, l’Acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant :
+33 (0)6.13.49.38.59 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : 

Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00, ou à envoyer un mail à Emeline HENRION à l’adresse mail suivante : emeline.henrion@emysline.fr

ARTICLE 5.2. SÉLECTION DE PRODUITS SANS COMPTE CLIENT

Tout internaute peut sélectionner des Produits avant l’ouverture d’un compte. La sélection des produits par l’ajout « dans le Panier » ne saurait être considérée comme une commande par Emeline HENRION.

En l’absence de création d’un compte et de la validation de commande, les produits peuvent faire l’objet d’une vente auprès d’autres Clients pouvant ainsi entraîner une indisponibilité des produits sélectionnés.

ARTICLE 5.3. CRÉATION DU COMPTE CLIENT

Tout internaute peut demander l’ouverture d’un compte client directement sur le Site www.emysline.fr/boutique/ en communiquant les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, date de naissance, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison si elle diffère.

L’ouverture d’un compte personnel permet à un Internaute qui le souhaite de recevoir la lettre d’information du Site  et de commander des Produits.

Au jour de l’ouverture du compte personnel l’internaute dispose d’un identifiant et d’un mot de passe transmis par mail qui sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. L’internaute en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation.

En cas de perte, l’internaut-e peut demander qu’un nouveau de mot de passe soit généré.

En cas de doute sur le vol ou l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot passe, l’internaute est tenu d’avertir sans délai Emeline HENRION, par mail.

Le compte personnel permet au Client de disposer des informations liées à son profil d’un état des commandes passées ou en cours, aux coordonnées de facturation, un état de la livraison, modification du mot de passe, modification du profil, bons de réduction.

ARTICLE 6. PAIEMENTS

ARTICLE 6.1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute Commande sur le site www.emysline.fr/boutique/ implique paiement immédiat. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris en cas de remboursement). 

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires, pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute gestion de Commande et toute livraison, quelle que soit la nature et le niveau d’exécution (refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, non paiement total ou partiel d’une commande précédente, litige de paiement en cours-d’administration…). 

Pour une livraison internationale, l’Acheteur devra s’acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues lors de l’importation des produits. Les formalités qui s’y apportent sont également à la charge de l’Acheteur. Un bon de douane, précisant l’objet du colis, son contenu, sa valeur, son poids et sa catégorie, sera présent sur chaque colis à destination de l’étranger. Deux factures papiers seront également présentes, y compris pour les Commandes comprenant des cadeaux.

ARTICLE 6.2. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des Commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant à l’Acheteur des données d’identification. Le règlement des achats s’effectue en totalité au jour de la Commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• Carte bancaire (CB, VISA et EUROCARD/MASTERCARD) : l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts nécessaires au règlement de sa commande. 

ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les portraits à partir de photos sont réalisés à la main et sur commande, le délai moyen nécessaire à leur réalisation est de 1 à 3 mois, selon le planning de Emeline Henrion et après, validation du devis de la commande. 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

ARTICLE 8. PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 9. LIVRAISON

ARTICLE 9.1. MODALITÉS DE LA LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le formulaire en ligne valant bon de commande, l’Acheteur devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

Les envois se font vers la France, les DOM-TOM et à l’International.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Emeline HENRION décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste (Colissimo) et Mondial Relay. Il est donc conseillé à l’Acheteur de choisir un mode de livraison avec suivi (lettre suivie ou colis à domicile contre signature) donnant droit à une indemnisation en cas de perte.

ARTICLE 9.2. FRAIS DE LIVRAISON

À partir de 35 € d’achats, hors réductions et hors frais de port, la livraison est gratuite :

• en point relais par Mondial Relay,
• Ou, à domicile contre signature par La Poste (Colissimo)

Uniquement valable, en France Métropolitaine, en Europe et en Suisse.

Les frais de livraison sont calculés selon les modalités des transporteurs : Mondial Relay & La Poste (Colissimo). Ils seront affichés lors de la validation de la commande.

ARTICLE 9.1.1. DÉLAIS D’EXPÉDITION

Après validation, les Commandes sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrés pour les articles disponibles et de 1 à 3 mois pour les articles non-disponibles et les portraits personnalisés (délais précisés lors du devis). Le Vendeur s’engage à expédier les commandes en 2 jours ouvrés. 

Des congés ou problèmes familiaux peuvent engendrer des délais d’expédition supplémentaires. Si cela est le cas, le Vendeur s’engage à afficher un message d’information sur la page d’accueil du site. Lors de période de forte affluence comme Noël, le Vendeur se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 1 semaine.

Tout changement d’adresse de livraison effectué par l’Acheteur, après l’enregistrement de sa commande, peut entraîner un allongement du délai de livraison.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer.

ARTICLE 9.1.2. DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le transporteur choisi par l’Acheteur, à partir de l’expédition de la commande, dans les délais suivants* :

Lettre suivie :
Vers France Métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : 1 à 3 jours ouvrés

Mondial Relay – En point relais : 

• Vers France, Belgique : 3 jours ouvrés
• Vers Pays-Bas : 5 jours ouvrés
• Vers Espagne, Portugal : 5 à 6 jours ouvrés

Mondial Relay – À Domicile :

• Vers Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : 3 jours ouvrés
• Vers Espagne, Portugal : 5 jours ouvrés
• Vers Autriche, Italie : 6 jours ouvrés

Colissimo : 

• Vers France, Métropolitaine, Monaco, intro-Outre-Mer : 2 à 3 jours ouvrés
• Vers Outre-Mer, Guadeloupe, Polynésie française : 11 à 31 jours ouvrés
• Vers Europe : 3 à 5 jours
• Vers International : 5 à 15 jours

*Délais indicatifs, hors traitement en douanes, intempéries, catastrophes et évènements exceptionnels.

Emeline HENRION ne saurait garantir les délais de livraison des transporteurs mentionnés ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative. En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Emeline HENRION ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.

ARTICLE 10. RÉCEPTION DE LA LIVRAISON

À la réception des produits commandés, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

ARTICLE 10.1. COLIS ENDOMMAGÉ

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve accompagnée de sa signature, sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Cette anomalie, devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à Emeline HENRION, par e-mail à emeline.henrion@emysline.fr ou par téléphone au +33 (0)6 13 49 38 59. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Emeline Henrion sera dégagé de toute responsabilité. Aussi, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra prétendre à ce que Emeline Henrion délivre les Produits commandés.

LIVRAISON LA POSTE (COLISSIMO) :
Si le colis est visiblement endommagé, ne pas accepter ni ouvrir le colis.
Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Emeline Henrion. Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès de Emeline Henrion, le jour même ou au plus tard un jour ouvré après la date de réception.

LIVRAISON MONDIAL RELAY :

Si le colis est visiblement endommagé, ne pas accepter ni ouvrir le colis. 

Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay, La Poste et Emeline Henrion

Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès de Emeline Henrion, le jour même ou au plus tard un jour ouvré après la date de réception.

ARTICLE 10.2. RETARD DE LIVRAISON

Emeline HENRION décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard de livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite à Emeline Henrion, par e-mail à emeline.henrion@emysline.fr ou par téléphone au +33 (0)6 13 49 38 59.

En cas de dépassement des délais visés plus hauts, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes : 

• Après avoir contacté Emeline Henrion pour convenir d’un délai supplémentaire raisonnable qui serait resté sans suite, ou
• Si l’Acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande.

Ces demandes doivent être adressés par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Emeline HENRION – Emy’s line – 6 impasse des iris 57645 RETONFEY – FRANCE

ARTICLE 11. POLITIQUE DE REMBOURSEMENTS

ARTICLE 11.1. RETOUR DE VOTRE ARTICLE

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notre politique dure 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande. Si plus de 14 jours se sont écoulés, Emeline HENRION ne pourra malheureusement offrir ni remboursement, ni échange.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation, à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d’expédition du retour en sera déduit. 

Emeline HENRION n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Ils doivent être renvoyer avec la facture d’achat et à l’adresse ci-dessous :

Emeline HENRION – Emy’s line, EI
6 impasse des iris, 57645 RETONFEY 

Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 €, le Vendeur vous recommande d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Emeline HENRION, ne garantit pas de recevoir l’article retourné.

ARTICLE 11.2. ARTICLE NON-CONFORME OU ENDOMMAGÉ

Si votre article arrive endommagé ou n’est pas conforme à la description, vous devrez nous fournir la preuve du dommage par l’envoi d’une photo de votre article à l’adresse suivante : emeline.henrion@emysline.fr. Vous pourrez par la suite bénéficier d’un remboursement ou d’un renvoi de votre commande (selon votre choix) sans frais supplémentaire.

Dans le cas, d’un colis d’origine abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Se référer à l’Article 10.1 (Réception de la livraison > Colis endommagé).

ARTICLE 11.3. PRISE EN CHARGE DE VOTRE RETOUR

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre demande a été approuvé ou refusé.

Le traitement des retours peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables à compter du jour où nous recevons votre retour.

ARTICLE 11.4. TRAITEMENT DU REMBOURSEMENT

Tous les remboursements seront crédités sur votre mode de paiement original. 

Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)
* Article montrant des signes d’utilisation évidents
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part.

Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre demande a été approuvé ou refusé. 

Si elle est approuvé, l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement est alors traité. Votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de 48h et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord votre compte bancaire. Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l’affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.

Ensuite, contactez votre banque. L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement.

Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez le Vendeur à l’adresse suivante : emeline.henrion@emysshop.fr.

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

ARTICLE 11.5. ÉCHANGE

Nous ne remplaçons que les articles (sous réserve de disponibilité) initialement défectueux ou endommagés.  Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez un e-mail à emeline.henrion@emysshop.fr et envoyez votre article à : 6 impasse des iris, RETONFEY, 57645, France.

ARTICLE 11.6. CADEAUX

Si l’article a été marqué comme cadeau au moment de l’achat et s’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur équivalente à celle de l’article retourné. Une fois l’article retourné reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par voie postale.

Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau au moment de l’achat, ou si la personne à l’origine du cadeau s’est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c’est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans ces conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieur à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 13. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retours sont à votre charge.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, Emeline HENRION procédera au remboursement le prix du ou des produit(s) acheté(s), hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dans le cas des portraits personnalisés, si les travaux ont débuté au moment où l’acheteur se rétracte, le Prestataire est en droit de facturer la prestation effectuée et de réclamer des pénalités pour l’annulation du devis.

ARTICLE 13.1. EXCEPTION AUX DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

ARTICLE 14. GARANTIES DES PRODUITS

Tous nos produits fournis par le Vendeur bénéficient : 

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
• La garantie commerciale.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à cette adresse mail : emeline.henrion@emysshop.fr dans le délai de 14 jours, suivant la livraison.

ARTICLE 14.1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : 

• l’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• l’Acheteur peut choisir entre le réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation ;
• l’Acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de bien d’occasion), suivant la délivrance du bien.

ARTICLE 14.2. GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉES

Conformément aux articles 1641 du Code Civil, le Vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.

ARTICLE 14.3. GARANTIE COMMERCIALE

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. 

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». L’Acheteur dispose seulement d’un droit d’utilisation des Produits, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables. 

Le Vendeur conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. 

La suppression ou la modification du nom de l’Artiste est considéré par Emeline HENRION comme une modification des images et/ou contenus qui pourront à ce titre faire l’objet d’une action en justice par Emeline HENRION.

ARTICLE 16. NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute force et leur portée.

ARTICLE 17. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes C.G.V. ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 18. TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres sont déclarés inexistants.

ARTICLE 19. LANGUE DU CONTRAT

Les présentes C.G.V. sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 20. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige sera résolu en premier lieu à l’amiable, après discussion avec Emeline HENRION.

En cas de différend ne pouvant être résolu d’un commun accord, Emeline HENRION a mis en place un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :  http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.EC.europe.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

ARTICLE 21. LOI APPLICABLE

Les présentes C.G.V. et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, quel que soit le pays de livraison. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Metz, à qui elles attribuent expressément juridiction.

ARTICLE 22. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données à caractère personnel mise en place par le Vendeur sont détaillés dans la politique de confidentialité.

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Mis à jour : le 15 janvier 2024